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CONDITIONS GÉNÉRALES

DEDUCO, Antigone et Coopénates déclarent être assurés pour leur responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’exécution des prestations réalisées par DEDUCO.

Tout dommage devra alors être signalé immédiatement par le Client et confirmé par lettre recommandée au plus tard dans les vingt-quatre (24h) heures suivant la prestation. L’intervenant ne peut recevoir du Client aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, donations, dépôts de fonds, bijoux ou valeurs.

DEDUCO atteste sur l’honneur avoir déposé auprès de l’administration fiscale l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Pour le cas où DEDUCO changerait de structure juridique, le contrat serait transféré de plein droit et dans sa totalité à cette nouvelle entité juridique. En dehors de ce cas, les droits et obligations résultant de ce contrat ne pourront être transférés.

L’entreprise DEDUCO est spécialisée dans le domaine des produits et services qu’elle propose et dispose des compétences, de l’expérience et du savoir-faire nécessaire à l’accomplissement des prestations qu’elle propose dans le cadre de ses activités.

DEDUCO s’engage à mener à bien la mission précisée dans le contrat, conformément à la réglementation ainsi qu’aux règles de l’art et de la meilleure manière. Il s’agit dans ce cadre d’un contrat uniquement générateur de convention expresse d’obligation de moyens.

La conclusion d’un contrat de prestation de services DEDUCO implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d’achat, sauf dérogations formelles et expresses de notre part.

La personne, ci-dessous nommée le Client, faisant appel à nos prestations, accepte sans réserve l’intégralité des clauses et des présentes conditions, sans lesquelles les prestations n’auraient pas lieu. C’est ainsi que les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions et modalités de leur accord et d’arrêter les termes d’un contrat de prestations de services, qu’elles déclarent expressément soumettre aux dispositions du Code de commerce et des textes subséquents.

Les prestations sont réalisées dans le respect du Client, de ses droits fondamentaux en tant que personne, de ses biens, de son espace de vie privée, de son intimité, de sa culture, de son choix de vie et le prestataire est tenu au secret professionnel.

Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité précisée en suivant le lien suivant: https://deduco.art/confidentiel.

Le Client dispose d’un délai à compter de la signature d’un devis ou d’un contrat, au cours duquel il pourra manifester sa rétractation. La durée et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont exposées à l’article L. 121-20 et aux suivants du Code de la consommation; au 1er janvier 2022, ce délai était de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis ou du contrat.

Après la période d’essai de quatorze (14) jours, durant laquelle chacune des parties peut se rétracter, le contrat est convenu à durée indéterminée, donc sans période de validité ni date de fin. À la fin de la période d’essai, le Client pourra bénéficier d’une prestation dans nos locaux offerte pour toute signature de contrat parrainée.

Le contrat est conçu pour encadrer l’ensemble des prestations de services sollicitées et pourra être modifié par le biais d’un avenant défini entre les deux parties par simple courriel.

Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le Client et formalisées par un contrat. Tous nos contrats incluent un agenda sécurisé et partagé, respectant un cryptage de bout-en-bout et sans accès d’un tiers, avec des invitations aux rendez-vous par courriel.

Des modifications, des suppressions et des prestations supplémentaires peuvent être apportées ultérieurement; elles doivent être demandées ou seront proposées par le prestataire par courrier électronique à contact@deduco.art et seront effectives lors de la facturation mensuelle du mois suivant la demande. Pour être effectives, les modifications doivent être validées à l’écrit par les deux parties concernées.

Dans le cadre d’un contrat, sur simple facturation supplémentaire, pourront être réalisés des prestations ponctuelles, ainsi que des cours d’essai dans les différentes gammes de produits/services. Toute prestation ponctuelle complémentaire donnera lieu à une facturation en supplément, sur la base du cadre réglementaire du contrat.

Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire toute information pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du contrat, s’engage à fournir les conditions nécessaires à la réalisation des tâches à exécuter par le prestataire et s’engage à ne pas lui demander la réalisation de tâches ou de travaux qui excèdent ses compétences et le cadre du contrat de prestations de services.

Le Client s’engage à permettre la réalisation des prestations aux dates et selon les horaires convenus par le contrat, sous réserve de modifications validées par les deux parties à l’écrit.

Le Client s’engage à prévenir le prestataire par tous moyens à sa disposition, en cas d’impossibilité de réaliser la prestation au minimum quarante-huit (48h) heures avant le début de celle-ci, et à tout moment sur présentation d’un certificat médical signé par le médecin. En cas d’hospitalisation d’urgence, aucun préavis ne sera dû.

Une facture est établie et présentée au Client, la première (1ère) semaine de chaque mois pour les prestations à venir. Le paiement devra s’effectuer en une seule fois dans les dix (10) jours après la date d’émission de la facture.

La facturation mensuelle intervenant durant le mois concerné, le règlement devra être encaissé par DEDUCO avant d’effectuer toute prestation supplémentaire la période suivante.

En cas d’absence du Client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation reste facturée et considérée comme annulée du fait du Client, passé un délai d’attente de quinze (15) minutes. De manière générale, à son arrivée au domicile du Client, si l’intervenant constate qu’il ne peut réaliser sa mission, du fait du Client, la prestation est considérée comme due.

Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué sur une facture émise à la suite de cet engagement contractuel lorsque la résiliation intervient après la date de facturation. Le Client est prévenu que le cumul de factures impayées n’est pas toléré.

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard dans le paiement des factures donnera lieu à une mise en demeure du Client par courrier recommandé et d’une pénalité à hauteur de douze pourcent (12%) du montant de la facture (décret 2009-138 du 09/02/2009), doublé d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40,00€) pour frais de recouvrement (décret 2012-1115 du 09/10/2012) puis, à défaut de règlement intégral du montant dû dans les quinze (15) jours calendaires faisant suite à la première présentation de cette mise en demeure au domicile du Client, à des pénalités de retard calculées au jour le jour et jusqu’au paiement intégral, par application du taux de huit pour cent (8%) par an sur le montant toutes taxes comprises (TTC) dû.

Les mêmes indemnités et pénalités seront également encourues en cas d’impayé ou de rejet de paiement, par exemple pour absence de provision. Enfin, le Client comprend et accepte qu’en cas de recours à un organisme payeur avec ou sans subrogation de paiement, le défaut de règlement des sommes facturées pour une raison imputable au Client, le Client restera redevable de l’intégralité des heures facturées et non acquittées par l’organisme payeur.

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations entraînera, selon la convenance du créancier de l’obligation, la résiliation de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des présentes conditions, DEDUCO ne saurait être tenu responsable d’une quelconque défaillance de sa part quant à la prestation réalisée. En cas de survenance de l’un des retards ou incidents susmentionnés, DEDUCO se réserve la possibilité, en complément des pénalités rappelées, de suspendre ou d’annuler les prestations sans préavis.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige, découlant des présentes conditions générales des prestations de services, est soumis au droit français et les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Strasbourg. Tous les litiges, non résolus par la voie amiable et pouvant survenir entre les parties à l’occasion de l’exécution du contrat, devront être portés devant les juridictions et seul le droit français s’applique ici.

Le Client accepte que DEDUCO puisse faire figurer parmi ses références la mission effectuée dans le cadre du présent contrat et accepte d’être contacté dans le cadre d’appel à recommandation et accepte le traitement des données à caractère personnel par DEDUCO, y compris pour une utilisation commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client peut à tout moment y accéder et demander la rectification ainsi que la suppression des informations le concernant.

Dans des cas exceptionnels tels que: état d’urgence, crise sanitaire, situation de guerre, plan vigipirate, plan blanc, ou toute autre situation extraordinaire entraînant des mesures d’exceptions à l’échelle locale ou nationale décrétées par les autorités, le client est prévenu que les prestations sont maintenues tant que le prestataire est en mesure de proposer un moyen alternatif fonctionnel.

Par ailleurs, l’engagement peut être effectivement résilié en s’acquittant du paiement d’un délai de préavis de trente-et-un (31) jours, hors période d’essai, démarrant à partir de la date de réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à notre adresse de correspondance postale.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire usage de ce droit, sa rétractation devra être adressée dans le délai imparti par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de correspondance postale de DEDUCO, sous peine d’irrecevabilité.

Le Client peut demander une suspension temporaire des prestations en formulant sa demande par une lettre expédiée en recommandé avec accusé de réception, à notre adresse de correspondance postale (en cas de non-fonctionnement des services postaux, le courrier électronique sera recevable):

Jimmy DECONINCK | LE FIEF DEDUCO

15 RUE DE HUNINGUE, 68300 SAINT-LOUIS, FRANCE

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SERVICES À LA PERSONNE

Les prestations fournies comprennent du soutien scolaire, des cours à domicile, de l’assistance administrative et/ou de l’assistance informatique. Par l’intermédiaire de Coopénates, DEDUCO est une société prestataire de services à la personne à domicile, qui a reçu l’agrément de l’État.

Les prestations effectuées dans le cadre de cet agrément permettent au Client DEDUCO de bénéficier des réductions d’impôts en vigueur: 50 (%) pour cent par foyer fiscal du montant des heures consommées dans l’année, dans la limite d’un plafond de douze mille (12000,00€) euros par an des dépenses engagées en matière de services à la personne (art.199 du Code Général des Impôts, sous réserve de modification de la Loi de Finance).

Ce montant est majoré de mille cinq cents (1500,00€) euros par enfant ou ascendant de plus de soixante-cinq (65) ans à charge, et vivant sous le toit du contribuable, dans la limite de quinze mille (15000,00€) euros. Les conditions officielles sont consultables ici et l’évolution des modalités ici.

À cet effet, Coopénates s’engage à délivrer au Client en début d’année une attestation fiscale relative aux interventions effectuées chez lui l’année précédente. Conformément à la Loi Borloo du 26 juillet 2005, Coopénates est habilité à accepter le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pré-financé, en paiement de ces prestations lesquelles sont soumises à un taux de TVA de 10%.

Il est porté à la connaissance du Client que les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par L’État.

Facturation et règlement mensuel

Le montant à payer, par la facturation mensuelle, correspond au prix d’intervention horaire multiplié par le nombre d’heures à réaliser durant le mois concerné. Le paiement devra s’effectuer par chèque ou par virement bancaire, à l’ordre de Coopénates, en précisant le numéro de la facture.

La tarification sera réduite de dix pourcent (10%) lors de la facturation suivante si la facture précédente est soldée par virement bancaire auprès de la coopérative Coopénates dans les sept (7) jours après la date d’émission de la facture.

Conformément à la réglementation, le règlement ne pourra pas être effectué en espèces, cependant, il peut être effectué par chèque emploi-service universel préfinancé.

Avec l’Avance immédiate, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal! Ce moyen de paiement n’est pas obligatoire cependant celui-ci sera privilégié à l’avenir.

Comment bénéficier de l’avance immédiate?

• Nous contacter et nous signifier votre souhait de mettre en place ce système
• Télécharger le formulaire ici (.pdf) ou là (.docx) puis nous transmettre les informations demandées
• DEDUCO/Coopénates créera votre compte auprès de l’URSAAF
• Activer votre compte en ligne lorsque vous recevez la confirmation par courriel

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PRESTATIONS DE SERVICES

Les prestations concernées par un contrat peuvent être des cours particuliers d’une durée d’une heure, des permanences scolaires d’une durée de deux heures, des ateliers scolaires d’une durée de trois heures ainsi que des ateliers ludiques d’une durée de deux heures.

Il s’agit d’un contrat de prestations de services qui se traduit par la souscription à l’un de nos différents abonnements mensuels (du premier au dernier jour du mois) ou annuels (valable pendant douze mois calendaires, les mois de juillet et d’août étant vacants).

Votre abonnement vous permet d’inscrire vos enfants aux différentes prestations pouvant varier, notamment pendant les vacances scolaires, entre les permanences, les ateliers et d’autres animations pour le même prix. Les prestations déplacées doivent être réalisées durant le mois de la facture concernée.

Par le biais d’un contrat de prestations de services, il peut être également facturé en supplément d’un abonnement des cours particuliers, des permanences scolaires, des ateliers scolaires ainsi que des ateliers ludiques.

Facturation et règlement mensuel

Pour la souscription à l’un des abonnements, le montant à payer par la facturation mensuelle ou annuelle, correspond au prix d’abonnement individuel multiplié par le nombre de participant(s) inscrit(s), selon les modalités précisées dans le contrat.

Dans le cas des prestations supplémentaires le montant à payer par la facturation mensuelle, correspond au prix d’une prestation unitaire multiplié par le nombre de prestation(s) à réaliser durant le mois concerné multiplié par le nombre de participant(s) inscrit(s).

Le paiement devra s’effectuer en espèces, par chèque à l’ordre de Antigone, ainsi que par virement bancaire ou PayPal, en précisant le numéro de la facture.

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Mêlant arts et nouvelles technologies, les œuvres et leurs supports tendent à révéler une fusion entre influences traditionnelles et inspirations contemporaines pour des effusions artistiques cristallisées…

Destinés aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, nos produits et services s’adaptent à vos besoins en s’intégrant à votre quotidien:

• Livres
• Peintures
• Sculptures
• Encens et minéraux
• Créations graphiques
• Vêtements et accessoires de mode

Lors d’une commande en ligne, les frais de transport sont à la charge du Client et apparaissent sur la facture émise par la société DEDUCO. Nos produits subissent un contrôle qualité permanent et sont le fruit d’un choix rigoureux quant à leur provenance garantie par nos fournisseurs de confiance aucun produit n’est donc repris ni échangé après le solde de la facture concernée.

Réserve de propriété: Les marchandises restent la pleine propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des produits et taxes induites.